Décès

Assurance dirigeant d'entreprise

L’assurance dirigeant d’entreprise se définit comme une assurance vie dont le souscripteur et le bénéficiaire sont la société tandis que l’assuré est le dirigeant.

Dans la pratique, on peut distinguer trois cas de figure:

1. l’assurance dirigeant pure, dont le but est effectivement de couvrir l’entreprise contre la disparition d’une personne-clé ;
2. l’assurance dirigeant conclue au bénéfice de l’entreprise, mais parallèlement à un engagement contractuel de pension à l’égard de la personne assurée ;
3. l’assurance dirigeant conclue directement au bénéfice de la personne assurée.

A l’instar d’une assurance groupe, souscrite par une entreprise au bénéfice de son personnel ou de ses dirigeants, le rôle de bénéficiaire peut effectivement être transmis à un gérant de l’entreprise par le biais d’un acte sous seing privé, où sont stipulées les modalités d’une pension extralégale octroyée par l’entreprise.

L’assurance fait ainsi office pour le gérant de plan d’épargne-pension : lorsqu’il prend sa retraite, le « risque » est matérialisé et la société peut encaisser son assurance et lui verser le capital prévu dans le cadre de sa pension extralégale. En cas de décès prématuré, les capitaux assurés sont d’abord versés à l’entreprise qui, selon les dispositions particulières contractées sous seing privé, les reverse alors à ses ayants droit.

Fiscalement avantageuse, l'assurance dirigeant d'entreprise classique est un moyen très répandu pour constituer une pension extralégale aux managers d’une société. La société peut, en principe, déduire fiscalement les montants versés, jusqu’à concurrence de 40 %.